Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

(EN VIGUEUR À COMPTER DE MARS 2024)

Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente (« Conditions de vente »). Ces Conditions de vente s'appliquent à vous, l'utilisateur de [https://www.persol.com/usa] (les « Services ») et l’acheteur de biens (« vous »), ainsi qu’à tout achat de produits auprès de Luxottica of America Inc. (« Luxottica », « nous » ou « notre »), effectué par l’intermédiaire des Services. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées sans préavis écrit à tout moment, à la seule discrétion de Luxottica. En passant une commande de produits via le site, vous acceptez d'être lié aux Conditions de vente en vigueur au moment de cette commande et de les accepter. Toutes les ventes sont expressément conditionnées à votre acceptation de ces Conditions de vente, ainsi qu'à nos conditions d’utilisation, politique de retour, politique de garantie et politique de confidentialité (« Politiques supplémentaires »).

ACHAT DE BIENS

  • Passer votre commande
    1. Une fois que vous avez sélectionné les produits que vous souhaitez, il vous sera demandé d'enregistrer vos données personnelles auprès de nous en remplissant un formulaire d'enregistrement. L’inscription n’est pas obligatoire ; toutefois, nous encourageons l’inscription afin de faciliter le processus de paiement lors de vos futures commandes via les Services.
    2. En passant une commande chez nous, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.
    3. Lorsque vous passez une commande de marchandises par l’intermédiaire des Services, votre commande constitue une offre d’achat de marchandises chez nous. Lorsque vous commandez plus d'un article, votre commande comprend une série d'offres pour chaque article individuellement.
    4. Après avoir passé une commande auprès de nous, vous accéderez à une page web de confirmation de commande et recevrez un e-mail de confirmation de votre commande (les « Confirmations de commande »). Les Confirmations de commande indiquent les derniers détails de la commande que vous avez soumise aux Services. Soyez vigilant(e) lorsque vous passez votre commande, car vous ne pourrez pas ajouter d’articles ou modifier votre commande après l'envoi des Confirmations de commande.
    5. En passant une commande chez nous, vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement capable de signer des accords contraignants.
  • Acceptation de la commande
    1. Même si nous espérons être en mesure de fournir toutes les marchandises commandées, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de ne pas accepter d’offre. Si nous rejetons votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (et, si le paiement a eu lieu, nous vous rembourserons).
    2. Si vous soumettez une commande de lunettes de vue, vous déclarez que vous n'êtes pas inscrit comme non-voyant ou malvoyant et vous acceptez qu'il vous soit demandé de fournir les détails d'une ordonnance d'une personne dûment qualifiée obtenue au cours des 24 derniers mois et, sur demande, tout autre détail de votre ordonnance actuelle (y compris toute note sur l'ordonnance). Votre commande sera soumise à la réception et à la vérification de cette ordonnance. Vous acceptez que nous contactions votre opticien pour vérifier votre ordonnance. Si nous le jugeons nécessaire ou approprié avant l’acceptation d’une commande, nous disposons d’un pouvoir discrétionnaire absolu pour : (a) contacter directement, ou vous demander de contacter, l’opticien ayant établi votre ordonnance afin de la vérifier et/ou d’en discuter ; (b) vous demander d’obtenir auprès de votre opticien la mesure de votre distance pupillaire ; ou (c) vous demander d’obtenir une nouvelle ordonnance écrite auprès de votre opticien.
  • Paiement
    1. Nous prélèverons le paiement à partir de votre carte de crédit, de votre carte-cadeau, de votre compte PayPal ou de tout autre moyen de paiement disponible au moment de l’expédition de votre commande. Vous recevrez un e-mail ou un courrier postal détaillant les articles expédiés de votre commande (l’« e-mail de facture »). Si votre commande est divisée en plusieurs envois, nous ne vous facturerons que les articles réellement expédiés à ce moment-là.
    2. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions de vente, le prix que vous devez payer pour les marchandises est le prix indiqué par les Services au moment où vous passez votre commande. Les taxes applicables et les frais de livraison seront ajoutés au moment où vous passerez votre commande, mais n'affecteront pas le prix de base des marchandises.
    3. Afin de vous proposer les méthodes de paiement Klarna, nous pouvons, lors du passage en caisse, transmettre à Klarna vos données personnelles sous la forme de coordonnées et de détails de la commande, afin que celle-ci puisse évaluer votre éligibilité à ses méthodes de paiement et les adapter à votre profil. Vos données personnelles transférées sont traitées conformément à l'avis de confidentialité de Klarna.
  • Expédition et livraison
    1. Après vous avoir envoyé votre courriel de confirmation de commande, nous vous enverrons un courriel de confirmation d’expédition séparément. Le courriel de confirmation d'expédition comprendra un numéro de suivi que vous pourrez utiliser pour suivre votre commande sur le site web de notre fournisseur de services de livraison et obtenir une date de livraison estimée.
    2. Les marchandises seront livrées par un prestataire de services de livraison à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors du processus de commande. Une fois les biens livrés à l’adresse que vous avez indiquée, vous en devenez propriétaire et, à compter de ce moment, les risques y afférents vous sont transférés. Cela signifie que vous serez responsable de tout dommage, perte ou destruction ultérieurs.

Veuillez prévoir jusqu’à 3 jours ouvrés pour le traitement de votre commande avant son expédition et 2 jours supplémentaires pour la livraison. Nous mettons tout en œuvre pour garantir des livraisons ponctuelles. Veuillez noter cependant que les envois peuvent parfois prendre du retard en raison des principaux jours fériés ou de circonstances imprévues. Un numéro de suivi sera fourni pour toutes les commandes.

ANNULATION D'UNE COMMANDE ET RETOUR OU ÉCHANGE DE MARCHANDISES

  • a. Vous pouvez annuler votre commande dans l’heure qui suit sa réception.
  • b. Les articles retournés pour remboursement ou échange doivent nous être retournés de la même manière que nous vous les avons envoyés – dans le même état et avec tous les éléments d'origine. Si nous recevons des articles retournés dans un état qui ne respecte pas nos critères, nous refuserons le retour. Si vous nous envoyez un retour non conforme, vous nous autorisez à vous facturer le montant total du retour non conforme en ayant recours au mode de paiement initial et/ou en annulant tout remboursement émis précédemment. Les articles à retourner doivent être envoyés dans les 30 jours suivant la réception de vos articles. Les remboursements seront émis après réception du produit retourné. Nous ne devenons pas propriétaires des articles retournés ou échangés tant que ceux-ci ne sont pas arrivés à notre centre de traitement des commandes. Veuillez consulter notre politique de retours et d'échanges [https://www.persol.com/usa/returns-policy] pour plus d'informations sur les retours ou les échanges de marchandises.
  • Nous nous réservons expressément le droit de refuser toute commande et/ou d’annuler tout achat à tout moment, sous réserve de tout remboursement applicable, et/ou de refuser un retour, si :
    1. les produits ne sont pas disponibles/ne sont pas en stock ;
    2. les données fournies en lien avec votre achat sont incorrectes ou ne peuvent pas être vérifiées ;
    3. votre commande est considérée comme suspecte ou encore frauduleuse ou illégale par nos systèmes de sécurité ;
    4. nous estimons que votre achat est destiné à une autre activité commerciale ;
    5. il y a eu une erreur dans le prix indiqué des marchandises ;
    6. nous avons des raisons de croire que vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence et que vous n’avez pas le consentement de vos parents ; ou
    7. nous ne pouvons pas livrer les marchandises à l’adresse que vous avez fournie.

CONDITIONS GÉNÉRALES SUR NOTRE RELATION AVEC VOUS

  • Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, EN AUCUN CAS LUXOTTICA NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE, OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À, L’UTILISATION DU SITE WEB OU À TOUT PRODUIT ACHETÉ SUR LE SITE WEB, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE LUXOTTICA POUR TOUTE RAISON QUE CE SOIT, LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL PAYÉ PAR VOUS À LUXOTTICA EN RAPPORT AVEC LE SUJET DU LITIGE PARTICULIER.
  • Garanties. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSÉMENT PRÉVUE DANS LA POLITIQUE DE GARANTIE [AJOUTER URL de la politique de garantie] : (I) LE PRÉSENT SITE WEB ET TOUS LES PRODUITS ACHETÉS PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ; ET (II) LUXOTTICA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LE SITE WEB OU TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR VOUS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE AINSI QUE TOUTE GARANTIE D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
  • Événements indépendants de notre contrôle raisonnable (force majeure). Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou manquement au respect des présentes Conditions de vente ou des Politiques additionnelles si ce retard ou ce manquement résulte d’un événement indépendant de notre contrôle raisonnable. De tels événements incluent (mais sans s'y limiter) les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les pandémies, les actes de terrorisme ou les dommages malveillants, ou la destruction de nos locaux, équipements ou marchandises ou en raison de tout acte commis à la suite d’un conflit commercial ou à un manque de main-d’œuvre.
  • Renonciation. Le retard dans notre exercice ou notre incapacité à exercer un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et recours en vertu des présentes.
  • Invalidité. Dans le cas où une ou plusieurs des conditions énoncées dans les présentes Conditions de vente ou dans les Politiques supplémentaires seraient jugées non valides par une autorité compétente, les autres termes des Conditions générales de vente et des Politiques supplémentaires continueront à avoir effet et vous y serez toujours lié(e).
  • Confidentialité.Les données personnelles que vous nous fournissez lors du processus de commande seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. [https://www.persol.com/usa/returns-policy]
  • Transfert. Luxottica peut céder, transférer ou sous-traiter, à sa seule discrétion, tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions de vente à tout tiers.
  • Législation applicable. Comme indiqué ci-dessus aux articles 18 et 19 des Conditions générales d'utilisation.

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